Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Majestic Web Development (Lilian Casagrande, 14 rue du puits de l'ours, 28000 Chartres) et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant sur Catchly.

2. Services proposés

Catchly propose deux offres :

  • Plan Gratuit : capture limitée à 50 leads par mois, sans engagement.
  • Plan Freelance : 12€ TTC/mois, leads illimités, accès à toutes les fonctionnalités.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire.

4. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'accès immédiat au service vaut acceptation de cette clause.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. Majestic Web Development ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chartres.

Dernière mise à jour : mars 2026